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Arrêté Ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8545
  • Date of publication 02/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la requête de Mme Héloïse Crozet (nom d’usage Mme Héloïse Boin), en date du 20 janvier 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Héloïse Crozet (nom d’usage Mme Héloïse Boin), Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 9 juillet 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14