icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8541
  • Date of publication 04/06/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 avril 2021 de l'association dénommée « Club Hippique de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur :
• l'article 2 relatif à l'objet qui est étendu à :
« - L'encadrement et l'accompagnement de ses cavaliers membres ;
-  L'organisation de manifestations et de regroupements équestres ;
-  La promotion des activités de l'association. » ;
• Ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14