Arrêté Ministériel n° 2021-368 du 14 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 3 SAM », au capital de 700.000 euros.

No. Journal 8539
Date of publication 21/05/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 3 SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 février 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées :
- la modification de l'article 8 des statuts (composition - bureau du conseil) ;
- la suppression de l'article 9 des statuts ;
- la suppression de l'article 23 des statuts ;
- la suppression de l'article 24 des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 février 2021.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille vingt-et-un.