Arrêté Ministériel n° 2021-353 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-353 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, EN RÉACTION AUX graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions 2 et 3 figurant sous la rubrique « B. Personnes morales, entités et organismes », sont modifiées comme suit :
- Au lieu de :
« Parquet central (alias Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) »,
lire :
« Parquet central [autrement connu sous le nom de « Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) »] ».
- Au lieu de :
« Milice Kaniyat (anciennement connue sous les noms de « 7e Brigade » ; « 9e Brigade » ; « milice Al-Kani » ; « Al-Kaniyat » ; « Brigade KANI » ; « Kaniat » ; « Kaniyat » ; « Kanyat » ; anciennement connue sous le nom de « 7e Brigade TARHUNA » ; anciennement connue sous le nom de « Brigade Tarhuna ») »,
lire :
« Milice Kaniyat (anciennement connue sous les noms de « 7e Brigade » ; « 7e Brigade Tarhuna » ; « Brigade Tarhuna ») (autrement connue sous les noms de « 9e Brigade » ; « milice Al-Kani » ; « Al-Kaniyat » ; « Brigade Kani » ; « Kaniat » ; « Kaniyat » ; « Kanyat ») ».