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Arrêté Ministériel n° 2021-350 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • No. Journal 8538
  • Date of publication 14/05/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-559 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2020-559 du 3 septembre 2020, susvisé, visant M. Sohaïb Andrzejczak, sont prolongées jusqu'au 14 novembre 2021.


Art. 2.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14