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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8523
  • Date of publication 29/01/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire Notari, Huissier, en date du 27 octobre 2020, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 12 mai 1989 à Nice (France), de Y. et de C. N., de nationalité française, chauffeur livreur,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2021 à 14 heures, sous la prévention de :
● Vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal,
● Menaces verbales de mort sans ordre ou condition (article 233).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 230, 233 et 235 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14