Arrêté Ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

No. Journal 8523
Date of publication 29/01/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :
- Mme Claire Gillois-Ghera, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- M. Michel Gramaglia, représentant les syndicats patronaux,
- M. Karim Tabchiche, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres titulaires.
- Mme Geneviève Cassan épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, Président,
- Mme Danièle Poggio, représentant les syndicats patronaux,
- M. Lucien Rebaudo, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres suppléants.

Art.2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.