Ordonnance Souveraine n° 8.340 du 13 novembre 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Évelyne Monde (nom d'usage Mme Évelyne Folco), Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 décembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.