Ordonnance Souveraine n° 8.358 du 20 novembre 2020 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.236 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claire Gillois-Ghera, Conseiller à la Cour d'appel, élue par le second collège du corps judiciaire, est nommée membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature, en remplacement de M. Éric Senna, jusqu'au 24 avril 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.