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Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • No. Journal 8510
  • Date of publication 30/10/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 23 octobre 2020, membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace :
- Le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins ou son représentant,
- Le Président de la Commission Médicale d'Établissement ou son représentant,
- Le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental ou son représentant,
- Mme Kristel Marverti (nom d'usage Mme Kristel Malgherini-Marverti), Conseiller Technique,
- M. Christophe Orsini, Conseiller Technique,
représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Bettina Pastorelli (nom d'usage Mme Bettina Filc), Conseiller Technique,
représentant le Département des Finances et de l'Économie,
- M. André Garino,
- Mme Patricia Novaretti,
- Mme Catherine Orecchia (nom d'usage Mme Catherine Orecchia-Matthyssen),
en qualité de personnalités désignées par le Ministre d'État,
- Mme Brigitte Pagès (nom d'usage Mme Brigitte Boccone-Pagès),
- M. Jean-Charles Emmerich,
en qualité de personnalités désignées par le Conseil National,
- Mme Camille Halpern (nom d'usage Mme Camille Svara),
en qualité de personnalité désignée par le Conseil Communal,
- M. le Professeur Bruno Carbonne,
en qualité de Professeur agrégé de chirurgie proposé par la Commission Médicale d'Établissement,
- M. le Docteur Christophe Robino,
en qualité de représentant élu des praticiens hospitaliers de l'établissement,
- M. Mohamed Houara,
- M. Nourredine Mehdioui
en qualité de représentants élus des personnels titulaires de l'établissement,
- Le Secrétaire du Comité Technique d'Établissement.

Art. 2.

M. André Garino est nommé Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Mme Patricia Novaretti est nommée Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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