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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8509
  • Date of publication 23/10/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 17 septembre 2020 enregistré, le nommé :
- M. S., né le 5 novembre 1992 à Perpignan, de M. et de H. A., de nationalité française, employé,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2020 à 10 heures 45, sous la prévention d'outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public (article 165).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14