icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.

  • No. Journal 8504
  • Date of publication 18/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020 :
-  pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum  147,10 €
-  pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum  220,70 €
-  pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum  264,80 €
-  pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum  308,90 €

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14