Arrêté Ministériel n° 2020-543 du 6 août 2020 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 8500
Date of publication 21/08/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.228 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Borgia (nom d'usage Mme Camille Quilico), Chargé de Mission au Conseil National, est placée en position de détachement d'office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Juridiques, à compter du 1er septembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille vingt.