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Arrêté Ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement d'un établissement d'enseignement privé.

  • No. Journal 8500
  • Date of publication 21/08/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisé l'exercice, au 2, rue du Gabian à Monaco par « Modelex SARL », de l'activité de cours de soutien, individuels et collectifs, ainsi que l'accompagnement (sur tout lieu approprié mis à sa disposition, à l'exclusion du domaine public) dans le cadre de la préparation d'examens, la sélection et l'entrée dans les établissements étrangers ou privés d'enseignement scolaires ou universitaires, sous la direction de M. Jonathan Luke Sullivan en tant que gérant et de Mme Olena Prykhodko en tant que co-gérante associée.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14