RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 mai 2020 de la fédération dénommée « FÉDÉRATION MONDIALE DU CIRQUE ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre à la fédération :
• la représentation des membres, fédérations nationales et associations affiliées… auprès d'instances « régionales, gouvernementales ou non gouvernementales » ;
• « de regrouper et représenter officiellement toutes les personnes physiques ou morales quelles que soit la forme juridique de ces dernières comme par exemple les écoles de cirque constituées sous forme de société, qui contribuent, à la pérennité, à la promotion, à l'évolution, à l'identification et à la transmission des valeurs du cirque - notamment de ses valeurs artistiques et culturelles, de respect de la nature et des animaux - à l'adaptation de la réglementation et à la valorisation du cirque en tant que tel » ;
• l'étude et la centralisation des questions d'ordre « réglementaire et culturel » ;
• de favoriser l'adoption de chartes de nature à contribuer à la reconnaissance du cirque, notamment à travers son caractère artistique et culturel ;
• « de participer, que ce soit à un niveau national, régional ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, à tous travaux, conférences, conventions, organisations, entités de quelque forme que ce soit, touchant ou susceptible de concerner le cirque dans sa globalité ou sous un aspect particulier » ;
- ainsi que sur les articles 1er, 4, 8 et 17 à 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations.