Ordonnance Souveraine n° 8.140 du 7 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.214 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Commandant Guillaume Duval appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 août 2020.

Art. 2.

En application de l'article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Guillaume Duval est maintenu en fonction jusqu'au 4 août 2021.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juillet deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.