Arrêté Ministériel n° 2020-457 du 2 juillet 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.

No. Journal 8494
Date of publication 10/07/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-342 du 18 juillet 2013 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Alexis Milanesio, ostéopathe, en faveur de M. Laurent Willems, ostéopathe ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de Monaco » ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Laurent Willems, ostéopathe, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec M. Alexis Milanesio, dans un lieu d'exercice professionnel commun, pour une durée d'un an.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2013-342 du 18 juillet 2013, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille vingt.