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Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.

  • No. Journal 8492
  • Date of publication 26/06/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger ;
{…} »

Dénomination

Date d’agrément

N°  d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

SCHICK ASSET MANAGEMENT S.A.M.

18/10//2019

SAF 2019-05

- 1

- 3

S.A.M. MIRAZUR CAPITAL

01/11/2019

SAF 2019-06

- 3

- 4.1

- 4.3

PICTET & CIE (EUROPE) S.A.

04/12/2019

EC 2019-07

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

SOCIETE DE BANQUE MONACO

03/02/2020

EC 2020-01

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

Modification d'agrément délivré par la CCAF

Dénomination

Date de modification d’agrément

N°  d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

PLEION (MONACO) S.A.M.

05/06/2020

SAF 2018-03 MOD 1

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

- 6

Retraits d'agrément par la CCAF (à la demande de la société)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

N°  d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

PROBUS MONACO SAM

31/12/2019

SAF 98-07

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

AUDI CAPITAL GESTION SAM

12/12/2019

SAF 2013-01

- 3

- 4.1

- 4.3

PICTET & Cie (MONACO) S.A.M.

14/05/2020

SAF 2019-01

- 4.1

- 4.3

TAVIRA RAVENSCROFT

14/05/2020

SAF 2018-02

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

EC = établissement de crédit
SAF = société, autre qu'un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338
B - Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Nouvel agrément délivré par la CCAF
L'article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
« La constitution d'un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré par la Commission de contrôle des activités financières instituée à l'article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
L'avis de délivrance d'agrément est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date d’agrément

N°  d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

MONACO HORIZON NOVEMBRE 2026

26/05/2020

2020-01

COMPAGNIE  MONEGASQUE DE BANQUE

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION

Modifications d'agrément délivré par la CCAF
L'article 5, alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :
« Toute modification d'un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Commission de Contrôle des Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date de modification d’agrément

N°  d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

MONACO COURT TERME EURO

14/02/2020

94.10/11

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION

MONACO COURT TERME USD

14/02/2020

2006.01/03

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION

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