Ordonnance Souveraine n° 8.096 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.507 du 5 décembre 2009 portant nomination et titularisation d'un Chef de Régie Technique à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrice Medecin, Chef de Régie Technique à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de Chargé de la Maintenance des Bâtiments au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.