Ordonnance Souveraine n° 8.097 du 16 juin 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.947 du 29 avril 1996 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Édith Bosse (nom d'usage Mme Édith Desplat), Institutrice dans les établissements d'enseignement, détachée des cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille vingt.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.