Ordonnance Souveraine n° 8.098 du 16 juin 2020 rendant exécutoire le Tableau 1 de l'Annexe à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, tel qu'adopté par la Conférence des États Parties le 27 novembre 2019.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'Ordonnance Souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Conformément au paragraphe 5 de l'Article XV de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, la Conférence des États Parties a adopté, le 27 novembre 2019, les décisions C-24/DEC.4 et C-24/DEC.5 ajoutant des substances chimiques au Tableau 1 de l'Annexe sur les produits chimiques de la Convention.
Le Tableau 1 de l'Annexe à ladite Convention, tel qu'adopté le 27 novembre 2019, est entré en vigueur pour Monaco le 7 juin 2020 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.