Arrêté Ministériel n° 2020-397 du 20 mai 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8488
Date of publication 29/05/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.528 du 14 novembre 2011 portant nomination du Directeur du Service des Travaux Publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Olivier Lavagna, en date du 7 mai 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Olivier Lavagna, Directeur, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 21 mai 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt mai deux mille vingt.