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Arrêté Ministériel n° 2020-390 du 20 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco », au capital de 300.000 euros.

  • No. Journal 8488
  • Date of publication 29/05/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 février 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 4 des statuts relatif à l'objet social ;
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital de la somme de 300.000 euros à celle de 450.000 euros par l'augmentation de la valeur nominale de l'action de la somme de 100 € à celle de 150 € chacune de valeur nominale,
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 février 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt mai deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14