Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav), décédée le 7 juillet 2010 à Vevey (Suisse) ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 22 juin 2012 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav) suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.