Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet, décédé le 13 septembre 2018 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de l'association « Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 avril 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire Général de l'association « Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur » est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. René Paquet suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.