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Arrêté Municipal n° 2020-1180 du 11 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • No. Journal 8478
  • Date of publication 20/03/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Il est créé une rampe d'accès provisoire reliant le boulevard Rainier III et la promenade Honoré II sur laquelle la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits.

Art. 3.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics, du chantier, de même qu'à ceux des résidents du bâtiment « l'Hélios » dont l'arrêt est toléré sur la promenade Honoré II.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives au stationnement ainsi qu'à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent jusqu'au retrait de cette rampe d'accès provisoire.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté en date du 11 mars 2020 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 11 mars 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14