Arrêté Municipal n° 2020-1059 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.

No. Journal 8478
Date of publication 20/03/2020
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2011-1193 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-115 du 26 janvier 2017 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Valérie Battaglia (nom d'usage Mme Valérie Battaglia Caussin) est mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 mars 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 mars 2020.