Arrêté Municipal n° 2020-485 du 7 février 2020 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).

No. Journal 8473
Date of publication 14/02/2020
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1945 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sandra Van Klaveren (nom d'usage Mme Sandra GAC) est nommée dans l'emploi de Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dépendant du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés avec effet au 1er février 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 février 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 février 2020.