Arrêté Ministériel n° 2020-138 du 6 février 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8473
Date of publication 14/02/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.359 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), en date du 25 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 19 février 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille vingt.