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Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8468
  • Date of publication 10/01/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Régis Bastide, Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique.

Art. 2.

Il conserve son grade de Commissaire Principal.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14