Ordonnance Souveraine n° 7.869 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Huissier de justice près la Cour d'appel et les Tribunaux de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation Judiciaires et notamment ses articles 72 à 94 ;
Vu l'appel à candidatures publié au Journal de Monaco du 6 septembre 2019 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Lefevre est nommé Huissier près la Cour d'appel et les Tribunaux de la Principauté de Monaco, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet étant admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 10 janvier 2020.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.