Arrêté Ministériel n° 2019-1007 du 2 décembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

No. Journal 8463
Date of publication 06/12/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Professeur Patrice Guerin, spécialiste en pathologie cardio-vasculaire au Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Centre Cardio-Thoracique de Monaco, sis 11 bis, avenue d'Ostende, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, dans le domaine de la pathologie cardiaque pour les trois secteurs décrits dans la demande : Plateau technique du 4ème étage, Secteur d'hospitalisation des 2ème, 3ème, 7ème, 8ème et 9ème étages, Secteur de cardiologie non invasive et d'hospitalisation de jour (HDJ) du 3ème étage.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix-neuf.