Arrêté Ministériel n° 2019-938 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8461
Date of publication 22/11/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.084 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1066 du 15 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Arnaud Sbarrato en date du 18 septembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Arnaud Sbarrato, Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 novembre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille dix-neuf.