icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2019-937 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8461
  • Date of publication 22/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.356 du 12 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1065 du 15 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Olivier Blanchy en date du 18 septembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Olivier Blanchy, Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 novembre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14