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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8454
  • Date of publication 04/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 juillet 2019 de l'association dénommée « MONACO RUGBY SEVENS », en abrégé « MR7 ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 25, boulevard de Suisse, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« -  Le recrutement et la gestion de joueurs ;
- Le recrutement et la gestion de l'ensemble de l'encadrement sportif, technique et administratif ;
- La participation à des compétitions officielles nationales et internationales ou amicales ;
- Le maintien de liens étroits avec les écoles de rugby, les associations et fédérations ;
- La mise en place d'une académie de formation à la pratique du Rugby à 7 ;
- La promotion, l'animation et le développement de ce sport en Principauté ;
- Les séances d'entraînement ;
- Toutes autres considérations liées à la gestion, et au développement de MR7 (financement, promotion, gestions des sponsors et partenaires, etc.). ».

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Version 2018.11.07.14