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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8454
  • Date of publication 04/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 juillet 2019 de l'association dénommée « LES ENFANTS DE FRANKIE ».
La modification adoptée porte sur l'article 3 relatif à l'objet qui d'une part, a été complété par l'ajout du « soutien » et au sein duquel d'autre part, la limitation géographique « Monaco et la région Provence Alpes Côte d'Azur » ainsi que le nombre d'enfants invités au Noël de Frankie ont été supprimés.

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Version 2018.11.07.14