Ordonnance Souveraine n° 7.697 du 20 septembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 10 janvier 1990 portant nomination d'un Chef de Bureau au Service de l'Aviation Civile ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d'une Direction de l'Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Josiane Giordano (nom d'usage Mme Josiane Garcia), Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 15 octobre 2019\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.