Ordonnance Souveraine n° 7.698 du 20 septembre 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.851 du 30 mai 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Communications Électroniques ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Calcagno (nom d'usage Mme Nathalie Jeanne), Chef de Bureau à la Direction du Développement des Usages Numériques, est nommée en cette même qualité au sein de la Direction de l'Aviation Civile, à compter du 15 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.