icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.

  • No. Journal 8444
  • Date of publication 26/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 138 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le port de la tenue réglementaire de travail, des chaussures de sécurité et autres équipements de protection individuels fournis par l'administration est obligatoire pendant les heures de service.
La tenue réglementaire exigée pour le personnel soignant est la suivante :
- une tunique et un pantalon ou une blouse, des chaussures fermées ou avec lanière tenant la cheville, un badge relevant l'identité de l'agent et sa catégorie d'emploi ;
- le port de tout vêtement personnel à col ou manches longues, en dessous de la tenue réglementaire est interdit. ».

Art. 2.

L'article 139 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La tenue générale est soignée :
- les cheveux sont propres, attachés, de couleur appropriée à l'exercice des fonctions dans un environnement hospitalier ;
- la barbe est rasée ou entretenue (un centimètre maximum) ;
- les bijoux, les piercings, les tatouages apparents et les écarteurs ne sont autorisés que s'ils sont jugés discrets et appropriés à la fonction exercée ;
- le port de toute forme de couvre-chef est interdit dans l'enceinte de l'établissement, sauf s'il fait partie de la tenue de travail ;
- pour le personnel soignant, le port des bijoux est interdit, le maquillage est discret, les ongles sont courts, entretenus et non vernis, les chaussures sont fermées et tenues à la cheville. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14