Arrêté Municipal n° 2019-2615 du 17 juin 2019 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8439
Date of publication 21/06/2019
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 24 juin à 08 heures au vendredi 02 août 2019 à 16 heures 30, la circulation des véhicules et des piétons est interdite :
- avenue des Ligures au droit de l'accès menant au Chapiteau de Fontvieille.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels et aux véhicules de secours, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 juin 2019.