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Arrêté Municipal n° 2019-2614 du 17 juin 2019 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2019.

  • No. Journal 8439
  • Date of publication 21/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le vendredi 21 juin 2019 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 27 juin au samedi 29 juin 2019, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu'à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au jeudi 4 juillet 2019 à 08 heures, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ces manifestations.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 3.

Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au jeudi 4 juillet 2019 à 08 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l'organisation de ces manifestations.

Art. 4.

Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au jeudi 4 juillet 2019 à 20 heures, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2019.

Art. 5.

Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2019 à 23 heures 59, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l'obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.

Art. 6.

Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2019 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des États-Unis.

Art. 7.

-           Le mercredi 26 juin 2019 de 13 heures à 20 heures,
-           Le jeudi 27 juin 2019 de 10 heures 30 à 23 heures,
-           Le vendredi 28 juin 2019 de 09 heures 30 à 23 heures,
-           Le samedi 29 juin 2019 de 09 heures à 2 heures, le dimanche 30 juin 2019,
la circulation de tous véhicules est interdite sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des États-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des États-Unis.

Art. 8.

Les dispositions prévues par le paragraphe a) de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006, susvisé, sont reportées du lundi 17 juin à 00 heure 01 au mercredi 3 juillet 2019 à 08 heures.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 9.

Les dispositions édictées aux articles 5 à 8 ci-avant ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'à ceux liés à l'organisation de ces manifestations.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 12.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 juin 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 juin 2019.

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