Arrêté Ministériel n° 2019-68 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie », au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8419
Date of publication 01/02/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 novembre 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications suivantes :
- créer un nouvel article 23 relatif au statut de directeur général,
- renuméroter les articles des statuts,
La refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 novembre 2018\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.