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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8418
  • Date of publication 25/01/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2018, enregistré, le nommé :
- B. F. H. S., née le 6 mars 1976 à Salvador (Brésil), de J. A. D. A. F. et de C. L. D. B., de nationalité brésilienne, prostituée,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 février 2019 à 9 heures, sous la prévention de destruction ou dégradations volontaires d'un véhicule.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 382 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.

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Version 2018.11.07.14