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Arrêté du Directeur des services Judiciaires n° 2019-3 du 18 janvier 2019.

  • No. Journal 8418
  • Date of publication 25/01/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, susvisée ;
Vu la demande de Mme Céline Martel-Emmerich, avocat au Barreau de Nice, tendant à son inscription en qualité d'avocat près la Cour d'appel de Monaco ;
Vu l'avis favorable à la dispense de stage sollicitée par Mme Céline Martel-Emmerich émis par le Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats ;
Vu la démission, avec effet au 31 janvier 2019, de Mme Céline Martel-Emmerich du Barreau des avocats de Nice, dont il lui a été donné acte par le Conseil de l'Ordre dudit Barreau ;
Vu les avis favorables à la nomination de Mme Céline Martel-Emmerich en qualité d'avocat émis par le Premier Président de la Cour d'Appel, le Procureur Général et le Président du Tribunal de Première Instance ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Céline Martel-Emmerich est nommée avocat à compter du 1er février 2019.

Art. 2.


Mme Céline Martel-Emmerich sera inscrite dans la deuxième section du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du  28 juillet 1982, susvisée.

Art. 3.


Mmes le Premier Président de la Cour d'Appel et le Procureur Général sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit janvier deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14