Arrêté Ministériel n° 2019-53 du 17 janvier 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8418
Date of publication 25/01/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d'un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la requête de Mme Johanna Robin-Mullot en date du 4 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Johanna Robin-Mullot, Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 31 janvier 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille dix-neuf.