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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8416
  • Date of publication 11/01/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 octobre 2018, enregistré, le nommé :
-         B. M., né le 31 mars 1942 à Istanbul (Turquie), de M. et de S. C., de nationalité turque, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2019 à 9 heures, sous la prévention de :
-         Escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.
-         Émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.
-         Usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14