Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-26 du 4 décembre 2018 portant nomination d'un avocat.

No. Journal 8412
Date of publication 14/12/2018
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Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2016-2 du 5 janvier 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Raphaëlle Svara, avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommée avocat à compter du 5 janvier 2019.

Art. 2.

Mme Raphaëlle Svara sera inscrite dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Art. 3.

Mme le Premier Président de la Cour d'Appel et Mme le Procureur Général sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre décembre deux mille dix-huit.