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Arrêté Ministériel n° 2018-1100 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.

  • No. Journal 8410
  • Date of publication 30/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-1100 du 23 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques


La mention suivante est remplacée comme suit à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

7.

Diosdado Cabello

Rondón

Date de naissance :

15 avril 1963

Président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela

(PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie

et à l’état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile.

 

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Version 2018.11.07.14