Arrêté Ministériel n° 2018-1095 du 21 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8410
Date of publication 30/11/2018
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.754 du 17 mai 2010 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jessica Alessandri, en date du 6 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 précité, plaçant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 décembre 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.