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Ordonnance Souveraine n° 7.176 du 25 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

  • No. Journal 8406
  • Date of publication 02/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.672 du 20 février 2012 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Communications Électroniques ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurie Menez (nom d'usage Mme Laurie Cottalorda), Chef de Division à la Direction du Développement des Usages Numériques, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, à compter du 1er novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14